Les démarches administratives de grossesse

Vous venez d’apprendre que vous êtes enceinte et vous vous demander quelles démarches administratives doivent être faites. Pas de panique Moispourmoi reprend tout.

Les démarches administratives en rapport avec votre suivi de grossesse

La déclaration de grossesse

Vous l’obtiendrez au cours de votre première consultation de grossesse (avant la quatorzième semaine d’aménorrhée).

Ce document se compose de plusieurs feuillets dont le premier est à envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie et le second à votre caisse d’allocations familiales.

Cela permettra l’ouverture de vos droits pour percevoir vos indemnités journalières lors de votre congé maternité.

Les consultations de grossesse

Huit consultations médicales sont obligatoires (7 pendant la grossesse, 1 après l’accouchement).

Trois échographies sont recommandées, une par trimestre.

Les démarches administratives en rapport avec la caisse primaire d’assurance maladie

Elle vous permettra de bénéficier :

– d’une prise en charge de tous vos examens de grossesse (dépassements d’honoraires exclus), à 100% dès le 6ème mois de grossesse.

– d’une prise en charge de vos frais d’hospitalisation lors de votre accouchement (hors chambre particulière)

– de huit séances de préparation à l’accouchement

– d’un congé maternité (pour les salariés)

Les démarches administratives en rapport avec la Caisse d’allocation familiale

=> La paje

C’est une prestation qui comprend quatre volets :

– la prime à la naissance ou à l’adoption, plus ou moins versée selon les revenus.

– l’allocation de base, versée dès la naissance de votre enfant, jusqu’au mois précédent son troisième anniversaire.

– le complément d’activité (CLCA), avec un montant variable si la maman travaille à temps partiel.

– le complément du libre choix du mode de garde

Pour bénéficier de ces prestations vous devez impérativement :

– envoyer la déclaration de grossesse à la CAF avant la quatorzième semaine de grossesse.

– réaliser une première consultation médicale de votre enfant dans les huit jours qui suivent sa naissance puis entre 9 et 10 mois, et entre 24 et 25 mois.

=> Les allocations familiales

Elles peuvent être versées dans le cas où le foyer compte deux enfants âgés de moins de 20 ans, quel que soit la situation familiale et les revenus.

=> L’allocation journalière de présence parentale

Elle concerne les parents d’enfants malades et handicapés. La nécessité de la présence des parents doit être certifiée par un juge.

=> L’aide d’une travailleuse familiale

Cette prestation est fonction des revenus des parents et est d’une durée de 80 heures.

Les démarches administratives en rapport avec la mairie

La reconnaissance anticipée

C’est un acte volontaire qui engage un lien juridique irrévocable avec l’enfant. Cela concerne les couples non mariés et permet d’établir un lien de filiation.

Pour cela, il faut vous rendre dans la mairie de votre commune. N’hésitez pas à réaliser cet acte dès le troisième mois de grossesse et surtout, n’oubliez pas de l’emmener dans vos papiers le jour de votre accouchement !

L’employeur

Rien ne vous oblige légalement à informer votre employeur de votre grossesse, néanmoins si vous souhaitez bénéficier de la couverture et des avantages liés à votre état, mieux vaut le faire au plus vite (aménagement des horaire de travail, protection contre le licenciement…). Si vous êtes au chômage n’oubliez pas de prévenir Pôle emploi de votre nouvelle situation.

Les démarches administratives en rapport avec vos suites de couches

La déclaration de naissance

Vous avez trois jours pour aller déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie (parfois les maternités s’en chargent pour vous) et choisir son nom et prénom.

Les modes de garde pour bébé

Pensez à vous renseigner par rapport au mode de garde et faites les démarches nécessaires pour l’inscription en crèche ou chez une assistante maternelle.

La prise en charge santé de la grossesse

N’oubliez pas de tenir informer la caisse primaire d’assurance maladie ainsi que votre mutuelle concernant la naissance de votre enfant pour qu’il puisse à son tour bénéficier d’une prise en charge.

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