Conditions générales de vente / Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES APPLIQUÉES A LA

BOUTIQUE MOISPOURMOI

 

1. Conditions générales de vente : Identité Du Blog Moispourmoi

www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr
Siège : 9 rue Girardon 52000 CHAUMONT
Contact mail : info@sage-femme-anne-lyse-vieux.fr

 

2. Conditions générales de vente: Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente et de livraisons des produits commandés entre le Blog Moispourmoi et l’Acheteur.

« En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr emporte entière acceptation des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci avant sa commande.

Les prix indiqués pour chaque produit ne comprennent pas la participation aux frais de port.

Le Blog Moispourmoi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. »

3. Conditions générales de vente : Accès au site et modalités de commandes

L’Acheteur dispose de deux moyens pour passer sa commande :

Après validation de la commande par le client, le Blog Moispourmoi adressera un mail de confirmation au client pour lui indiquer que la commande a bien été enregistrée, ainsi que les délais de livraison. »

  • Le Client doit s’enregistrer avant de pouvoir passer commande
  • Toute commande n’est validée qu’après le paiement de celle-ci.
  • Seul les paiements par Paypal sont autorisés.
  • Quand un article est déclaré épuisé, il n’y a pas de facturation, si le paiement a été effectué nous vous rembourserons l’intégralité du paiement (produit + frais de port) .

4. Conditions générales de vente : Couverture géographique de l’offre

Les produits vendus en ligne présentés sur le site www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr sont livrés partout dans le monde (avec un tarif spécifique pour chaque pays).

Nous recommandons au client de se référer à la rubrique « livraison rapide » pour connaitre les tarifs des frais de ports.

5. Conditions générales de vente : Prix et paiements

PRIX

« Les prix indiqués pour chaque produit sont TTC, et ne comprennent pas la participation aux frais de port, facturés en supplément du prix des produits achetés et indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.

Les frais de transport changent en fonction de l’adresse de livraison du client et du nombre de colis nécessaire pour livrer des marchandises commandées, indiqués dans la confirmation de commande. « 

PAIEMENT

–  Paypal.

Le client garantit au Blog Moispourmoi qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal lors de sa commande.

« Le Blog Moispourmoi possède tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr

 

6. Conditions générales de vente : Disponibilité

« Le client prend acte et accepte que le Blog Moispourmoi honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles. Les produits proposés sur le site www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr sont accompagnés d’un délai de livraison.

Le Blog Moispourmoi ne pourra être tenu pour responsable si ce délai indicatif de disponibilité du ou des produits commandés, et de leur livraison s’en trouve modifiée. »

Le Blog Moispourmoi se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour toute raison que ce soit, soit pour un problème d’approvisionnement des produits, soit concernant la commande reçue (défauts ou dommages).

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, le Blog Moispourmoi s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à lui préciser un délai de disponibilité.

Le client confirmera par e-mail ou téléphone son choix soit d’attendre la date de réapprovisionnement du produit, soit le remboursement.

7. Conditions générales de vente: Livraison et réception

GENERAL

« Les produits achetés sur le site www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr font l’objet d’une livraison par la Poste.

La livraison s’effectue à domicile, ou au bureau, à l’adresse indiquée à l’enregistrement du compte utilisateur.

Dans le cas où vous commandez plusieurs produits et que les délais de livraison sont différents, le délai d’expédition est basé sur le délai le plus long. »

VÉRIFICATION DE L’ÉTAT DU COLIS LORS DE LA RÉCEPTION EN PRÉSENCE DU TRANSPORTEUR

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagné de la signature du client.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 heures suivant la date de livraison un courrier Recommandé avec Accusé de Réception exposant les dites réclamations. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison. De même, le client devra avertir par email, par fax ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Blog Moispourmoi
9 rue Girardon
52000 CHAUMONT

Aucune réclamation ni échange ne pourront être effectués sans le contrôle et le déballage du produit en présence du chauffeur.

 

RETRAIT EN CAS D’ABSENCE

En cas d’absence, le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage ce qui lui permet de retirer les produits commandés, dans un bureau de poste le plus proche de chez lui : moins de 5 kms (délai max. de 10 jours).

 

8. Conditions générales de vente : Garantie

La garantie ne sera conciliée que si toutes les conditions de retour du produit ci-dessous seront respectées :

Le Blog Moispourmoi qualifie que tout produit est semblable au produit livré au client, sans défaut, ni transformation, ni réparation d’aucune sorte. La plainte du client concernant le défaut constaté sur le produit ne sera pas accordée si :

  • son utilisation est anormale ou non conforme.
  • il y a une dégradation causée par le client, par un tiers ou un changement d’aspect normal du produit.

« En outre, les frais d’envoi et de retour des produits restent intégralement à la charge du client.

Pour les produits qui possèdent une garantie précise ou étendue, l’échange sera effectué sauf si la casse est causée par le client suite au non respect d’utilisation du produit.

Concernant l’échange, le client retournera le produit à ses frais au Blog MoispourMoi accompagné de la facture d’achat.

Le produit sera remplacé et renvoyé au client aux frais de Moispourmoi

Si le remplacement est impossible suite à l’indisponibilité du produit, le Blog Moispourmoi procèdera au remboursement du produit. »

9. Conditions générales de vente : Conditions de retour

 » Dans le but de vous offrir un service irréprochable, le Blog Moispourmoi vous accorde 7 jours pour retourner un produit qui ne vous satisfait pas (article L121-20 du Code de la Consommation).

Les frais de retour du produit sont à votre charge.

Les articles incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne peuvent être repris.

Vous serez remboursé du montant du produit dans un délai de 15 jours à compter de la réception du produit retourné.

Pour retourner un article: veuillez nous transmettre un courrier explicatif sur le retour de votre produit en mentionnant la référence de votre commande et le renvoyer a l’adresse: Blog Moispourmoi – 9 rue Girardon – 52000 CHAUMONT. »

10. Conditions générales de vente : Réserve de propriété

Les marchandises restent entière propriété du Blog Moispourmoi jusqu’au paiement définitif et intégral du prix. Le transfert de responsabilité au client est effectif dès la remise du colis au transporteur.

11. Conditions générales de vente : Propriété intellectuelle

« Tous les éléments de la boutique en ligne www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr, sont la propriété exclusive du Blog Moispourmoi.
Toutes reproductions des photographies fera l’objet de poursuites judiciaires. »

12. Conditions générales de vente : Litiges

Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans l’impossibilité, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents.

13. Conditions générales de vente : Protection de votre adresse mail

Le Blog Moispourmoi ne partage ni ne vend votre adresse e-mail à des tiers. Elle n’est utilisée que pour recevoir la newsletter du Blog Moispourmoi. Tous les mails envoyés par le Blog Moispourmoi comportent un lien de désinscription en bas du mail.

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION APPLIQUÉES A LA

PLATEFORME DE VENTE POUR PARTICULIER

 

Le Site www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr permet la mise en relation de vendeurs (ci-après les « Vendeurs ») avec des acheteurs préalablement inscrits sur www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr (ci-après les « Acheteurs »).

Le Site http://www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr/ est la place de marché du fait main et de l’artisanat qui propose la vente de créations pour bébés, mamans et future maman, fabriquées de manière artisanale par les Vendeurs en petite série.

Les Vendeurs, les Acheteurs et les Utilisateurs de la Plateforme, non Acheteurs ou Vendeurs, préalablement inscrits sur www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr , sont ci-après désignés conjointement les « Membres ». L’ensemble des produits mis en vente sur la Plateforme par les Vendeurs sont désignés ci-après les « Produits ».

Les présentes conditions générales d’utilisation gouvernent l’accès et l’utilisation à l’ensemble de la Plateforme de vente du Blog Moispourmoi. Les Conditions Générales s’appliquent à tout Utilisateur, qu’il soit inscrit en tant que Membre ou non.

 

1 DÉFINITIONS

1.1 « Acheteur » : désigne un Membre ayant indiqué son acceptation de l’offre d’un Vendeur sur l’une quelconque boutique du Blog Moispourmoi.

1.2 « Contenu(s) » : désigne tout contenu fourni par un Membre sur sa boutique, notamment, sans que cette liste soit limitative, tout Produit, toute donnée, information, texte, tout objet répertorié, descriptif, tout commentaire, toute évaluation d’un Vendeur ou d’un Produit, tout nom, pseudonyme, enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni par le Membre sur la Plateforme, y compris lors de son inscription, dans une annonce, un message électronique, sur un forum ou sur la boutique d’un Vendeur.

1.3 « Membre » : désigne toute personne qui s’inscrit sur www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr.

1.4 « Plateforme » : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par le Blog MOISPOURMOI permettant la mise en relation de Vendeurs et d’Acheteurs de Produits, accessible par le biais du site www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr.

 

1.5 « Produit » désigne un produit mis en vente sur la Boutique par un Vendeur. Le Produit doit être conforme aux présentes Conditions Générales et en particulier ne pas constituer un Produit Interdit.

1.6 « Produit Interdit » désigne un produit interdit à la vente sur la Boutique, tel que plus amplement décrit à l’article 4.4 des présentes Conditions Générales.

1.7 « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu’elle soit Membre ou non.

1.8 « Vendeur » : désigne un Membre qui ouvre une boutique virtuelle sur la Plateforme www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr et offre des Produits à la vente par le biais de la Plateforme.

 

2 OBLIGATIONS DU BLOG MOISPOURMOI

2.1 La Plateforme est un espace de vente en ligne sur lequel des Produits, conformes aux présentes Conditions Générales (et en particulier à la politique du Blog MOISPOURMOI concernant les Produits autorisés et interdits à la vente), peuvent être proposés à la vente, vendus et acquis par les Membres, tant que leur offre, vente ou acquisition n’est pas contraire aux dispositions légales en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

2.2 A cette fin, le Blog MOISPOURMOI offre aux Vendeurs la possibilité de présenter et de vendre leurs Produits et leur univers par le biais d’une boutique virtuelle et personnelle à chaque Vendeur, met à disposition des Vendeurs des outils leur permettant de mettre en avant et de promouvoir leur Produits.

2.3 Le rôle du Blog MOISPOURMOI  se limite à l’intermédiation entre Acheteurs et Vendeurs, sauf stipulation expresse contraire des présentes.

Le Blog MOISPOURMOI n’intervient en aucune manière dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, qui décident seuls, et à leur propre discrétion, de la conclusion de contrats de vente par l’intermédiaire de la Plateforme.

Le Blog MOISPOURMOI n’est ni revendeur ni propriétaire des Produits offerts à la vente sur la Plateforme, n’entre jamais en possession des Produits mis en vente, ne stocke pas les Produits et n’en est pas davantage dépositaire de quelque manière que ce soit.

En outre, à l’exception du rôle limité d’intermédiation décrit aux présentes Conditions Générales, le Blog MOISPOURMOI n’intervient en aucune manière dans la chaîne de fabrication, de commercialisation et/ou de distribution des Produits (en ce compris les tests de vérification de conformité, le conditionnement, l’étiquetage, le transport ou toute autre activité).

Le Blog MOISPOURMOI n’a donc aucun contrôle sur les Produits et ne peut en particulier garantir que le Produit du Vendeur satisfera l’Acheteur. De même, le Blog MOISPOURMOI ne peut garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l’Acheteur, l’ensemble de ces éléments étant exclusivement et directement sous la responsabilité personnelle de chaque Vendeur et Acheteur, sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales.

2.4 Le Blog MOISPOURMOI d’une part et le Membre d’autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Sauf stipulations contraires des présentes Conditions Générales, les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre le Blog MOISPOURMOI et chaque Membre.

2.5 Sauf disposition légale impérative contraire, chaque Membre dégage du Blog MOISPOURMOI (ainsi que toute société du groupe, mandataires sociaux, dirigeants, agents et employés) de toute responsabilité en cas de réclamation, différend et/ou litige entre Membres, et/ou de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de cette réclamation, ce différend et/ou ce litige.

2.6 Sans préjudice de ce qui précède, le Blog MOISPOURMOI se réserve le droit de participer à la promotion des Produits mis en ligne sur la Plateforme et commercialisés par les Vendeurs, notamment par la mise en place de partenariats avec d’autres sites Internet et/ou par des publications dans les médias et/ou par l’envoi d’e-mails publicitaires dans le respect des dispositions légales applicables. Une telle participation ne saurait lui ôter la qualité de simple intermédiaire dans les échanges entre Vendeurs et Acheteurs dans la mesure où le Blog MOISPOURMOI ne fait que promouvoir la Plateforme et les Produits qui y sont offerts dans leur ensemble (et non pas tels ou tels Produits déterminés ou sélectionnés par le Blog MOISPOURMOI), mais n’intervient pas dans la relation entre Acheteur et Vendeur concernant un ou plusieurs Produits en particulier.

2.7 Le Blog MOISPOURMOI ne contrôle pas les informations fournies par les Membres et rendues publiques sur la Plateforme. Les informations des autres Membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L’identité et la qualité d’un Membre peuvent être différentes de celles présentées sur le Site. Le blog MOISPOURMOI recommande donc à chaque Utilisateur de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l’utilisation de la Plateforme.

 

3 OBLIGATIONS DU MEMBRE

3.1 Pour accéder à la Plateforme, le Membre doit préalablement s’inscrire et ouvrir un compte sur www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr . L’inscription n’est autorisée qu’aux personnes morales et aux personnes physiques de plus de 16 ans ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques, sous réserve, pour les mineurs, d’avoir obtenu l’autorisation préalable de leur représentant légal. L’inscription d’une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter, qui doit être nommée.

3.2 Toute personne qui s’inscrit en tant que Membre sur l’un quelconque des Sites s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l’inscription sur la Plateforme, notamment une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir Vendeur ou Acheteur. Chaque Membre s’engage également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. Chaque Membre sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides ou erronées à le Blog MOISPOURMOI et/ou à un autre Membre.

3.3 Pour s’inscrire, le Membre devra choisir un nom d’utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe. Le Membre s’engage à ne pas s’enregistrer sous un nom d’utilisateur portant atteinte aux droits d’un tiers. Notamment, le Membre n’utilisera pas un nom d’utilisateur portant atteinte aux droits d’auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d’un tiers ou d’un autre Membre, ou encore un nom d’utilisateur ou pseudo visuellement ou phonétiquement proche du nom d’utilisateur ou pseudo d’un autre Membre. Par ailleurs, le Membre s’interdit d’enregistrer comme nom d’utilisateur tout ou partie d’un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers un site externe. Le Blog MOISPOURMOI se réserve le droit, notamment en cas de litige entre Membres, de demander au Membre qui n’a pas respecté le présent article de modifier son nom d’utilisateur dans un délai qui lui sera communiqué par le Blog MOISPOURMOI. A défaut de se conformer à cette demande, le Blog MOISPOURMOI pourra résilier les présentes Conditions Générales dans les conditions prévues à l’article 12.2.

3.4 Le nom d’utilisateur et le mot de passe du Membre sont strictement personnels et le Membre s’engage à en maintenir la confidentialité. Le Membre inscrit est seul autorisé à utiliser la Plateforme à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe et s’engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son nom d’utilisateur. L’utilisation du nom d’utilisateur du Membre, associée à son mot de passe, fait présumer un accès et un usage de la Plateforme par ce Membre. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance d’un accès par un tiers à son compte, le Membre s’engage à en informer le Blog MOISPOURMOI sans délai par e-mail à l’adresse info@sage-femme-anne-lyse-vieux.fr .

3.5 Chaque Membre s’engage à ne créer et à n’utiliser qu’un seul compte, sauf stipulation spécifique pour les Vendeurs. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du Membre et d’une autorisation exprès et spécifique du Blog MOISPOURMOI. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation du Blog MOISPOURMOI pourra entraîner la suspension immédiate et/ou la clôture des comptes du Membre et de tous les services associés.

3.6 Chaque Membre s’engage à utiliser le Site et à fournir des Contenus sur le Site dans le respect des présentes Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.

3.7 Chaque Membre est seul responsable de son Contenu, le Blog MOISPOURMOI ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne et ne contrôlant pas le Contenu avant sa mise en ligne. Le Membre s’interdit de fournir un ou des Contenus et plus généralement d’effectuer tout acte ou agissement, sur tout ou partie de la Plateforme :

  1. portant atteinte aux droits d’auteurs, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, au droit de divulgation et/ou à la vie privée des tiers ;
  2. diffamatoire, injurieux, dénigrant et/ou calomnieux ;
  3. discriminatoire et/ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
  4. obscène et/ou pédophile ;
  5. susceptible d’être qualifié de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;
  6. en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir le transfert de sommes d’argent sans qu’il y ait en contrepartie la remise d’un Produit conforme aux présentes Conditions Générales d’une valeur équivalente aux sommes sollicitées ;
  7. susceptible d’endommager tout système informatique ou d’intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives ;
  8. engageant ou susceptible d’engager la responsabilité du Blog MOISPOURMOI ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires du Blog MOISPOURMOI et notamment de ses prestataires de services Internet, prestataires de paiement et/ou prestataires de stockage ;
  9. susceptible de porter atteinte à l’image et/ou la réputation du Blog MOISPOURMOI ou de la Plateforme et/ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard du Blog MOISPOURMOI, de tout autre Membre et/ou de tiers ;
  10. en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Acheteurs de sage-femme-anne-lyse-vieux.fr ou d’inciter tout ou partie des Acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr ou sur l’une quelconque des boutiques virtuelles présentes sur www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr ;
  11. potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial ou nuisible à l’égard du Blog MOISPOURMOI, de la Plateforme, de tout Membre et/ou de tout tiers ;
  12. inexact ou trompeur ;
  13. qui viole ou est susceptible de violer toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant le Membre.

3.8 En outre le Membre s’interdit d’inclure dans ses mots clé de recherche des termes portant atteinte aux droits d’un tiers, et notamment aux droits d’auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d’un tiers ou d’un Membre, ou reprenant en tout ou partie le pseudo d’un autre Membre, d’inclure dans tout Contenu tout ou partie d’un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers un site externe à la Plateforme, et/ou de contourner, détourner et/ou faire obstacle (ou tenter de contourner, détourner et/ou faire obstacle) de manière déloyale à un service soumis à rémunération sur la Plateforme.

3.9 En communiquant un Contenu par le biais du Site, le Membre concède au Blog MOISPOURMOI (mais sans obligation pour le Blog MOISPOURMOI) une licence non-exclusive, non-transférable, susceptible de sous-licence, et gratuite, pour le monde entier, et pour la durée de l’inscription du Membre, d’utiliser, de reproduire, représenter, publier, mettre à disposition, communiquer, modifier, adapter, afficher, sur le Site et sur tous autres supports (notamment sur tout support physique ou numérique, dans tout communiqué ou dossier de presse ou financier, support de présentation, matériel promotionnel et/ou publicitaire, site Internet), par tous moyens, tout ou partie du Contenu, sans limitation dans le nombre d’exemplaires, à des fins internes, de stockage, publicitaires, de promotion, de marketing, de communication, de relations publiques et pour les besoins de la mise en place de partenariats ou sponsors avec les partenaires du Blog MOISPOURMOI. Le Membre reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par le Blog MOISPOURMOI préalablement à sa désinscription, la suppression ou la clôture de son compte ou à la résiliation des présentes Conditions Générales ne pourra être remise en cause par le Membre.

3.10 En communiquant un Contenu par le biais du Site, le Membre concède également directement à tout Utilisateur une licence non-exclusive, personnelle, non-transférable, insusceptible de sous-licence, pour le monde entier, et pour la durée de l’inscription du Membre, de reproduire et de représenter le Contenu à des fins privées non commerciales.

3.11 Le Membre reconnaît que son Contenu pourra être visualisé sur le Site par tout Utilisateur qui pourra accéder à son profil et suivre son activité.

3.12 Chaque Membre accepte d’indemniser le Blog MOISPOURMOI en cas d’action d’un tiers contre le Blog MOISPOURMOI dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine tout Contenu fourni par lui sur la Plateforme. Chaque Membre s’engage à supporter toutes les conséquences, notamment financières, qui pourraient résulter d’une telle action et à indemniser à première demande du Blog MOISPOURMOI. Le Blog MOISPOURMOI se réserve le droit, sans indemnité, ni notification, ni préavis, de modifier ou de supprimer tout Contenu qui violerait l’une des dispositions des Conditions Générales, ainsi que de suspendre, de clôturer ou de supprimer le compte du Membre.

3.13 Dans l’hypothèse où un Membre constaterait l’offre de vente de Produits Interdits sur le Site, il s’engage à en informer immédiatement par e-mail au Blog MOISPOURMOI à l’adresse suivante : info@sage-femme-anne-lyse-vieux.fr .

3.14 Dans l’hypothèse où le Blog MOISPOURMOI aurait connaissance de tout acte ou agissement d’un Membre en dehors de la Plateforme en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Acheteurs de www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr  ou d’inciter tout ou partie des Acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr  ou sur l’une quelconque des boutiques virtuelles présentes sur www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr , potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial, dénigrant, diffamatoire, injurieux ou nuisible à l’égard du Blog MOISPOURMOI, de la Plateforme, de tout Membre et/ou de tout tiers ou violant à l’égard du Blog MOISPOURMOI de quelconque autre manière les législations et réglementations applicables, le Blog MOISPOURMOI se réserve le droit de résilier les présentes Conditions Générales dans les conditions prévues à l’article 12.2.

3.15 Le Membre a une obligation d’agir de bonne foi et avec respect dans ses relations avec le Blog MOISPOURMOI et les autres Membres.

 

4 OBLIGATIONS DU VENDEUR

4.1 L’objectif du Blog MOISPOURMOI est clair : aider les Vendeurs à vendre leurs Produits et à développer leur activité. Pour plus d’informations sur les Produits autorisés et interdits à la vente sur chaque Site, le Vendeur est invité à consulter la rubrique « Produits autorisés et interdits à la vente » disponible sur www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr . Il est notamment précisé que les Produits mis en vente sur www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr doivent être exclusivement des créations originales faites de manière artisanale en petite série.

4.2 La Plateforme permet au Vendeur de créer sa boutique virtuelle sur www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr par le biais d’un compte unique auquel sont associés une adresse email, un nom d’utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe uniques.

4.3 Le Blog MOISPOURMOI met également à disposition des Vendeurs des outils promotionnels (tels que par exemple des bons de réduction, chèques cadeaux, etc.). Le Vendeur est libre d’utiliser ou non de tels outils. L’utilisation par le Vendeur des outils promotionnels mis à disposition par le Blog MOISPOURMOI est effectuée sous la seule et unique responsabilité du Vendeur.

4.4 Chaque Vendeur s’interdit de répertorier et/ou d’offrir à la vente sur le Site des Produits :

  1. non autorisés à la vente par le Blog MOISPOURMOI sur sage-femme-anne-lyse-vieux.fr (voir les Produits Interdits à la vente). Il est donc recommandé au Vendeur de lire attentivement cette rubrique ;
  2. ne correspondant pas ou pas exactement à un Produit du Vendeur effectivement disponible à l’achat ou mis en vente sur un Site ;
  3. dont le Vendeur ne dispose pas et qu’il n’est pas en mesure de livrer notamment dans le délai indiqué dans l’offre ;
  4. contraires ou non-conformes aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions contractuelles, notamment des Produits frauduleux (en particulier les Produits constituant du recel ou de l’importation illégale), portant atteinte aux droits d’un tiers, tels que des Produits contrefaits au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, vendus en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive, volés et/ou non-conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la protection des consommateurs, la sécurité et à la santé des personnes applicables à certains produits (comme par exemple les produits alimentaires, les jouets, les appareils électriques, les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, les articles de puériculture, les articles textiles ou les articles en cuir ou imitations de cuir). Le Blog MOISPOURMOI attire l’attention du Vendeur sur la nécessité absolue pour le Vendeur qui met un Produit sur le marché et notamment en vente sur la Plateforme de s’assurer que ce Produit est rigoureusement conforme aux lois, règlements et autres prescriptions en vigueur, à compter de sa production ou sa fabrication et jusqu’à son achat par l’Acheteur. En conséquence, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires permettant d’atteindre cette obligation de conformité légale et réglementaire, en particulier la mise en place d’autocontrôles à tous les stades de la commercialisation et la justification sur demande des autorités compétentes des vérifications et contrôles effectués.

4.5 Dans l’hypothèse où le Blog MOISPOURMOI constaterait, suite à une alerte d’un Membre ou de son propre fait, la mise en vente de Produits Interdits sur un Site, le Blog MOISPOURMOI se réserve le droit de :

  1. retirer de la vente ledit Produit Interdit ou tout Produit contraire aux présentes Conditions Générales ;
  2. bloquer, suspendre, clôturer ou supprimer le compte du Vendeur ;
  3. communiquer aux autorités compétentes toutes les informations requises concernant toute offre de vente et/ou tout achat d’un Produit Interdit sur un Site, y compris les informations nominatives des Membres le cas échéant, et/ou de coopérer avec les autorités compétentes sur leur demande.

4.6 Chaque Vendeur s’engage à :

  1. indiquer les caractéristiques et qualités complètes et exactes de chaque Produit offert à la vente sur la Plateforme, la disponibilité, le prix du Produit (toutes taxes comprises le cas échéant), le délai d’expédition (et lorsque légalement requis, le délai de livraison) et les frais de port, fournir toutes les informations nécessaires et effectuer l’étiquetage de chaque Produit, conformément à la législation et la réglementation applicables ;
  2. effectuer tous les contrôles et les vérifications nécessaires en vue de la fabrication et de la commercialisation du Produit et fournir toutes les informations nécessaires dans l’offre de vente de chaque Produit afin que l’offre soit véridique et que l’Acheteur ne puisse pas être induit en erreur. Chaque Vendeur est seul responsable de la fourniture de l’intégralité des éléments de l’offre de vente d’un Produit, notamment le descriptif, les photos, le prix de vente, les frais et délais d’expédition et de livraison ;
  3. mettre le Produit en vente dans la catégorie appropriée, le Vendeur étant seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il référence son Produit, ce référencement ne pouvant en aucun cas être interprété comme une garantie du Blog MOISPOURMOI sur l’origine, la conformité légale ou l’authenticité de ce Produit ;
  4. respecter les exigences de qualité de service imposées par le Blog MOISPOURMOI sur la Plateforme.

4.7 Chaque Vendeur est seul responsable de tout Produit qu’il met en vente sur la Plateforme, de même que de l’observation de l’ensemble des lois et réglementations applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de ces Produits, et sera seul responsable (notamment vis-à-vis d’un Acheteur mais également du Blog MOISPOURMOI) en cas de dommage causé par ses Produits ou plus généralement de toutes les conséquences liées à l’offre et la vente de ses Produits. Le blog MOISPOURMOI attire l’attention du Vendeur sur l’existence de réglementations spécifiques applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de certains produits réglementés, tels que par exemple, les jouets, les articles de puériculture, les articles textiles, les articles en cuir ou imitations de cuir etc. le Blog MOISPOURMOI ne saurait en aucune manière être tenue responsable de la non-conformité et de la mise en vente d’un Produit par le Vendeur non-conforme aux lois et réglementations en vigueur. Le Vendeur s’engage à garantir le Blog MOISPOURMOI en cas de plainte, d’action ou de réclamation d’un tiers à l’encontre du Blog MOISPOURMOI lié à la non-conformité d’un Produit à la réglementation en vigueur, et à indemniser le Blog MOISPOURMOI de toutes les conséquences liées à la non-conformité de ses Produits aux lois et réglementations en vigueur. Le Vendeur s’engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d’avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser le Blog MOISPOURMOI à première demande).

4.8 Le Vendeur s’engage à garder les informations de l’Acheteur confidentielles et à ne pas les divulguer. Le Vendeur s’engage également à n’utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l’Acheteur que pour les stricts besoins de l’exécution de la commande concernée et des obligations légales qui s’y rattachent, et en conformité avec les présentes Conditions Générales. Notamment, le Vendeur s’engage à ne pas proposer à l’Acheteur des produits disponibles hors de la Plateforme et à ne pas utiliser les données personnelles de l’Acheteur à d’autres fins que l’exécution de la commande effectuée sur le Site.

4.9 Le Vendeur qui s’absente plus de 48 heures ouvrées s’engage à mettre sa boutique virtuelle en veille, en activant la fonctionnalité de veille mise à sa disposition par le Blog MOISPOURMOI sur la Plateforme.

4.10 Le Vendeur dont le comportement (sur la Plateforme ou hors Plateforme) est susceptible de nuire à l’image et/ou à la réputation du Blog MOISPOURMOI ou de la Plateforme pourra voir son comportement sanctionné par le Blog MOISPOURMOI conformément à l’article 12.2 des présentes Conditions Générales, notamment en cas d’évaluations négatives répétées ou de litiges consécutifs avec un ou plusieurs Acheteurs.

4.11 Chaque Vendeur garantit détenir tous les droits nécessaires pour vendre tout Produit offert à la vente par lui sur la Plateforme et garantit le Blog MOISPOURMOI contre toute réclamation concernant le contenu d’une offre de vente d’un Produit et/ou l’exécution de la vente.

4.12 En cas de litige entre Vendeurs du fait du Contenu publié par l’un d’eux (par exemple, en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale alléguée par l’un des Vendeurs), il appartient aux Vendeurs d’entrer en contact et de régler leur litige entre eux. Le Blog MOISPOURMOI n’est pas tenue d’intervenir et n’interviendra pas dans la résolution du litige. Le Blog MOISPOURMOI se réserve donc le droit de ne pas donner suite à la réclamation d’un Vendeur qui lui serait adressée dans ce cas, sans encourir une quelconque responsabilité à ce titre.

 

5 OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

5.1 L’Acheteur ne peut créer qu’un seul compte sur la Plateforme. L’ouverture d’un compte par l’Acheteur sur un Site lui permet d’accéder à l’ensemble des Sites de la Plateforme et d’acheter des Produits sur l’un quelconque des Sites, par le biais du même compte.

5.2 L’Acheteur s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations relatives à l’acquisition de biens de toute nature.

5.3 Après avoir choisi son ou ses Produit(s), l’Acheteur devra vérifier le détail de sa commande, son prix, renseigner si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement du Produit et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation.

5.4 Dès lors que l’Acheteur a passé une commande de Produits sur la Plateforme, l’Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son adresse de livraison soient communiqués au Vendeur pour les besoins de la commande.

5.5 Les commandes effectuées par l’Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs commandes n’est ou ne sont pas confirmée(s) par le(s) Vendeur(s) concerné(s) (dans le cas où cette option est ouverte au Vendeur), les autres commandes de l’Acheteur ne sont pas caduques et lient l’Acheteur. Par conséquent, le fait qu’un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs sur la Plateforme ne soi(en)t pas disponible(s) n’est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés, l’Acheteur étant tenu par la commande du ou des autres Produit(s) disponible(s).

5.6 A défaut de réception du ou des Produits commandés, l’Acheteur devra déposer une réclamation auprès du Vendeur. Si, au bout de 21 jours à compter de la date d’expédition d’une commande, aucune confirmation ou réclamation n’a été reçue par le Vendeur, la transaction sera réputée parfaite entre le Vendeur et l’Acheteur.

5.7 L’Acheteur pourra évaluer le Vendeur. Toute évaluation par l’Acheteur relative à un Produit spécifique identifié dans l’évaluation implique également que la transaction est parfaite entre l’Acheteur et le Vendeur.

 

6 PROCESSUS DE VENTE

6.1 Pour acheter sur la Plateforme, il faut s’être préalablement inscrit en tant que Membre, ou s’inscrire en tant que Membre au moment de l’achat.

6.2 Les moyens de paiement disponibles sur la Plateforme sont les suivants : paiement par le biais du compte PayPal du Vendeur (si l’Acheteur dispose d’un compte PayPal).

6.3 L’Acheteur peut ajouter à son panier des Produits de plusieurs boutiques virtuelles et régler l’intégralité de son panier en une seule fois. A l’issue du paiement, chaque Vendeur gérera la commande de ses Produits conformément aux stipulations du présent article 6 et plus généralement des présentes Conditions Générales.

6.4 La vente est conclue entre l’Acheteur et le Vendeur dès la finalisation par l’Acheteur de sa commande sur le Site.

6.5 Dès que l’Acheteur a finalisé sa commande sur le Site, une confirmation de la commande sera adressée à l’Acheteur et au Vendeur.

6.6 Le Vendeur est responsable de l’expédition et de la livraison de la commande à l’Acheteur, conformément aux délais d’expédition et de livraison annoncés à l’Acheteur au moment de la commande et aux dispositions légales applicables. Les coordonnées de l’Acheteur seront accessibles au Vendeur une fois le paiement effectué. Dès que le Vendeur est prêt à expédier sa commande, il devra en informer le Blog MOISPOURMOI ainsi que l’Acheteur, en indiquant à ce dernier la date de livraison ou le délai prévu pour la livraison. Si la commande est expédiée en courrier suivi, le Vendeur s’engage également à indiquer le numéro de suivi sur son compte. Les Produits commandés sont expédiés et livrés aux frais et risques du Vendeur.

6.7 A la livraison, le Vendeur devra confirmer la bonne réception, par l’Acheteur, de la commande.

6.8 Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectués par l’Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérées entre l’Acheteur et le Vendeur conformément à l’article 7. La transaction sera réputée clôturée 21 jours à compter de l’expédition par le Vendeur de la commande, sauf réclamation adressée par l’Acheteur.

6.9 Une fois la commande livrée, l’Acheteur pourra évaluer la transaction par le biais du système d’évaluation disponible sur www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr .

 

7.RECLAMATIONS ET DROIT DE RETRACTATION

7.1 Les réclamations, exercices du droit de rétractation, annulations et demandes de remboursement effectués par l’Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérés entre l’Acheteur et le Vendeur depuis leurs comptes respectifs sans aucune intervention du Blog MOISPOURMOI sauf stipulation contraire du présent article. Il appartient à l’Acheteur et au Vendeur de se mettre d’accord.

7.2 L’Acheteur et le Vendeur agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution des réclamations, exercices du droit de rétractation, annulations et demandes de remboursement. La décision finale de rembourser l’Acheteur appartient au Vendeur. Toutefois, si le Vendeur refuse de faire droit à une réclamation, une demande de rétractation, d’annulation ou de retour formulée par l’Acheteur ou ne traite pas cette réclamation ou demande dans un délai de 48 heures à compter de celle-ci, le Blog MOISPOURMOI se réserve la possibilité d’étudier la réclamation ou demande de l’Acheteur et, en cas de refus ou de non-traitement abusif de la part du Vendeur, de rembourser l’Acheteur du montant de la commande concernée. Ce montant sera refacturé au Vendeur et encaissé dans les conditions prévues à l’article 8.3.

7.3 En cas de réclamation et jusqu’à résolution du litige, le Blog MOISPOURMOI se réserve le droit de bloquer temporairement le Porte-Monnaie Virtuel du Vendeur. En cas de réclamations répétées visant un même Vendeur ou d’un taux d’annulation élevé de la part d’un même Acheteur, le Blog MOISPOURMOI se réserve également le droit de bloquer temporairement le Porte-Monnaie Virtuel du Membre concerné, de suspendre temporairement ou définitivement et/ou de clôturer le compte du Membre concerné.

7.4 En cas de réclamation liée à un Produit non-conforme ou à l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur s’engage à retourner le Produit au Vendeur. En particulier, l’Acheteur s’engage à emballer convenablement le Produit et à prendre toutes les précautions d’usage en vue de son transport. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

 

8 DISPOSITIONS FINANCIERES

8.1 Commission

Le Blog MOISPOURMOI se rémunère sur la mise en relation entre l’Acheteur et le Vendeur et perçoit une commission selon les principes décrits au présent article 8.1.

En rémunération du service de mise en relation fourni par le Blog MOISPOURMOI, le Vendeur accepte de rémunérer le Blog MOISPOURMOI, du fait de la finalisation par l’Acheteur de la commande sur la Plateforme, une commission égale à 10% du montant de la commande (hors frais de port), hors frais éventuellement dus conformément à l’article 8.2 ci-dessous et liés au mode de paiement choisi par l’Acheteur.

La commission est acquise et due dès que l’Acheteur a passé commande sur la Plateforme, quel que soit le mode de paiement utilisé.

 

En cas de remboursement à l’Acheteur conformément aux présentes Conditions Générales, la commission due au Blog MOISPOURMOI pourra être remboursée au Vendeur par le Blog MOISPOURMOI. Dans ce cas, le remboursement aura lieu au pro rata du montant remboursé à l’Acheteur et le Vendeur s’engage à verser au Blog MOISPOURMOI le cas échéant le solde de la commission due. Il est toutefois précisé que le Blog MOISPOURMOI ne remboursera pas la commission au Vendeur dans l’hypothèse où le Vendeur refuse de faire droit à une réclamation de l’Acheteur ou ne traite pas cette réclamation dans un délai de 48 heures et le Blog MOISPOURMOI rembourse l’Acheteur et plus généralement, le Vendeur ne respecte pas ses obligations conformément aux présentes CGU.

Le Blog MOISPOURMOI se réserve le droit, sans indemnité, de modifier sa politique relative à la mise en vente de Produits sur la Plateforme et/ou à la commission perçue par le Blog MOISPOURMOI et en informera les Membres. En cas de réduction de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site. En cas d’augmentation de ces frais, commissions et tarifs, le Blog MOISPOURMOI en informera les Membres qui seront tenus d’accepter ces nouvelles modifications. Ces modifications seront effectives à la fin du mois suivant le mois au cours duquel ces modifications auront été notifiées aux Vendeurs, sauf si les modifications ont fait l’objet de tests auprès des Membres, auquel cas les modifications seront effectives immédiatement à l’issue de la période de tests. Si le Membre n’accepte pas les nouvelles conditions financières applicables, il est libre de résilier les présentes Conditions Générales conformément à l’article 12 des présentes Conditions Générales, ce qui entraînera la résiliation et la fermeture de son compte, dans les conditions prévues à l’article 12.1 des présentes Conditions Générales.

9 PROPRIÉTÉ DE LA PLATEFORME

9.1 La Plateforme, le Site, leurs contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies et images respectifs, et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont la propriété exclusive de le Blog MOISPOURMOI et/ou de tiers contractuellement liés au Blog MOISPOURMOI, titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme. Nonobstant ce qui précède, les Contenus fournis par chaque Membre sont et restent la propriété de chaque Membre, sous réserve de la licence concédée par le Membre au Blog MOISPOURMOI et aux Utilisateurs conformément aux articles 3.9 et 3.10 des présentes Conditions Générales.

9.2 Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter de quelque autre manière que ce soit tout ou partie de la Plateforme, du Site, de leurs contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies et images et de tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sans l’autorisation préalable du Blog MOISPOURMOI. Par exception à ce qui précède, l’Utilisateur de la Plateforme est autorisé à reproduire (y compris en téléchargeant ou en imprimant tout ou partie de la Plateforme) et représenter tout ou partie de la Plateforme, à des fins strictement personnelles et privées et à l’exclusion de toute finalité commerciale ou lucrative.

9.3 Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers l’un quelconque des Sites doit demander l’autorisation du Blog MOISPOURMOI par écrit. L’autorisation du Blog MOISPOURMOI ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du Blog MOISPOURMOI.

9.4 Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

 

10 CONFORMITÉ À LA LOI

10.1 Chaque Membre s’engage à respecter les lois, réglementations et normes de toutes sortes en vigueur relatives à l’utilisation des services proposés via la Plateforme, à la mise en vente, à l’achat, à la sollicitation d’offres d’achat et/ou à la vente d’objets.

10.2 En outre, chaque Membre reconnaît expressément que l’utilisation de la Plateforme et des services fournis par le Blog MOISPOURMOI par le biais de la Plateforme peut entraîner une qualification de « commerçant » au sens de l’article L121-1 du Code de commerce et que des obligations supplémentaires peuvent s’appliquer au Membre en sa qualité de professionnel.

10.3 Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.) ou sur demande, le Blog MOISPOURMOI communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

 

11 DURÉE ET RÉSILIATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

11.1 Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment par le Membre ou par le Blog MOISPOURMOI, sans motif particulier, par e-mail ou par le biais de la Plateforme. Toute résiliation conformément au présent article 12.1 prendra effet à la fin du mois suivant celui au cours duquel la notification a été adressée conformément au présent article 12.1.

11.2 Sans exclure d’autres voies de recours, le Blog MOISPOURMOI se réserve le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement l’inscription et le compte d’un Membre, d’y mettre fin, de clôturer son compte, de cesser de fournir ses services audit Membre et/ou de résilier les présentes Conditions générales, de plein droit, avec effet immédiat, dans les cas suivants :

  1. en cas de violation de tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence (y compris dans les cas visés ci-après) ;
  2. si le Blog MOISPOURMOI est dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations fournies par le Membre, et que le Membre ne donne pas suite à ses demandes de vérification et/ou d’authentification ;
  3. si les agissements du Membre sont susceptibles d’engager la responsabilité du Blog MOISPOURMOI, celle du Membre ou de tout autre Membre ;
  4. en cas de comportement du Membre contraire aux engagements de qualité de service de la Plateforme, potentiellement nuisible, préjudiciable, et/ou déloyal à l’égard de la Plateforme, du Blog MOISPOURMOI ou de tout Membre ;
  5. pour tout autre juste motif à la discrétion du Blog MOISPOURMOI.

11.3 En cas de résiliation conformément à l’article 12.2 entraînant automatiquement la clôture du compte, le compte du Membre sera désactivé et la boutique virtuelle du Vendeur deviendra inaccessible et disparaîtra du moteur de recherche de la Plateforme à la date effective de la résiliation. Le Membre devra solliciter le versement sur son compte du solde éventuellement présent sur son Porte-Monnaie Virtuel avant la date effective de résiliation. Les présentes Conditions Générales seront automatiquement résiliées de plein droit à la date de clôture du compte.

 

12 COMPTE INACTIF DU VENDEUR

12.1 Si le compte du Vendeur est inactif pendant 3 mois ou plus, les commandes passées sur la boutique virtuelle du Vendeur seront automatiquement bloquées et aucun achat ne sera possible sur la boutique du Vendeur. Les Acheteurs en seront informés par le Blog MOISPOURMOI.

12.2 Le Vendeur sera informé de la désactivation de son compte qui disparaîtra du moteur de recherche sur la Plateforme. Le Vendeur disposera d’un délai de 9 mois supplémentaires pour réactiver son compte ou solliciter le versement sur son compte du solde présent sur son Porte-Monnaie Virtuel. A défaut, ces sommes resteront acquises au Blog MOISPOURMOI.

Les présentes Conditions Générales seront automatiquement résiliées de plein droit à l’expiration du délai de 9 mois précité.

 

13 SUPPRESSION DE COMPTE

13.1 Si un Membre souhaite supprimer son compte, il doit adresser sa demande par e-mail à info@sage-femme-anne-lyse-vieux.fr .

13.2 Si le Porte-Monnaie Virtuel du Membre qui souhaite supprimer son compte présente un solde créditeur, le Membre doit solliciter le virement de ce montant sur son compte bancaire au moment de sa demande de suppression de son compte. A défaut, ce montant restera acquis par le Blog MOISPOURMOI.

13.3 Le Blog MOISPOURMOI supprimera le compte du Membre qui en fait la demande sous réserve que toutes les commandes aient été honorées, les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement gérés et qu’aucune autre opération ne soit en cours.

13.4 Cette suppression entraînera automatiquement et de plein droit la résiliation des présentes Conditions Générales.

 

14 RESPONSABILITÉ

14.1 Le Blog MOISPOURMOI n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

14.2 Le Blog MOISPOURMOI ne sera responsable que des dommages directs exclusivement imputables à une faute contractuelle commise par le Blog MOISPOURMOI. Sauf faute de sa part, le Blog MOISPOURMOI ne pourra être tenue responsable d’un dommage éventuellement subi par un Membre ou un Utilisateur au titre de l’utilisation de tout ou partie de la Plateforme ou du Site www.sage-femme-anne-lyse-vieux.fr ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de la Plateforme ou du Site. Le Blog MOISPOURMOI ne pourra être davantage tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau Internet.

14.3 En sa qualité d’hébergeur des Contenus mis en ligne par les Membres, le Blog MOISPOURMOI ne pourra être tenue responsable au titre des Contenus publiés sur la Plateforme.

14.4 Chaque Membre est invité à avertir le Blog MOISPOURMOI en cas de violation des présentes Conditions Générales notamment dans l’hypothèse où il constaterait l’offre de vente de Produits Interdits, à l’adresse suivante : info@sage-femme-anne-lyse-vieux.fr .

14.5  Le Blog MOISPOURMOI ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Membres.

 

15 PREUVES

15.1 Les parties reconnaissent que la production par le Blog MOISPOURMOI des enregistrements sur les serveurs du Blog  MOISPOURMOI relatifs à l’utilisation de la Plateforme, et notamment des codes d’accès nominatifs des Membres et des logs de connexion, feront foi entre les parties.

 

16 STIPULATIONS GÉNÉRALES

16.1 Le Blog MOISPOURMOI se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d’interrompre l’accès à la Plateforme et/ou l’exploitation de la Plateforme, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d’urgence.

Le Blog MOISPOURMOI se réserve également la faculté à tout moment et à sa seule discrétion d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques. Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité du Blog MOISPOURMOI, ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d’un Membre ou d’un Utilisateur de la Plateforme.

16.2 Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions Générales, toute notification envoyée au Blog MOISPOURMOI doit être adressée par e-mail confirmé par courrier postal à : Blog MOISPOURMOI, 9 rue Girardon, 52000 CHAUMONT.

16.3 Toute notification adressée au Blog MOISPOURMOI mais destinée à un Membre sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse que ce Membre a communiquée au Blog MOISPOURMOI lors de son inscription. Les notifications sont réputées être parvenues à un Membre 24 heures après l’envoi d’un e-mail, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse e-mail.

16.4 Les notifications peuvent également parvenir au Membre, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse postale communiquée lors de l’inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l’envoi du courrier.

16.5 Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents cités dans les Conditions Générales qui sont incorporés par référence, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties. Le Blog MOISPOURMOI se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et en informera chaque Membre par e-mail.

16.6 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale des Conditions Générales n’en soit pas bouleversée.

16.7 Chaque Membre accepte que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par le Blog MOISPOURMOI à un tiers en cas de cession d’actifs, de fusion ou d’acquisition.

16.8 La tolérance du Blog MOISPOURMOI à un manquement aux présentes Conditions Générales par un Membre ou un tiers n’altérera aucunement ses droits et actions à l’encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

 

17 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

17.1 Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

17.2 Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes. PAR EXCEPTION À CE QUI PRÉCÈDE, TOUT LITIGE AVEC UN MEMBRE AGISSANT À TITRE PROFESSIONNEL EST DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

17.3 Les litiges intervenant entre Membres doivent être réglés entre les Membres et le Blog MOISPOURMOI n’est pas requise d’intervenir ou de régler ledit litige.