CDD et grossesse

CDD et grossesse : les droits de la femme enceinte

Vous venez d’apprendre que vous êtes enceinte et vous angoissez à l’idée d’annoncer l’heureuse nouvelle à votre patron… Eh oui vous êtes en CDD et vous ne savez pas ce que vous risquez si vous tomber enceinte pendant cette période : Moispourmoi fait le point.

CDD et grossesse, quels sont mes droits ?

Si vous tombez enceinte pendant votre CDD, rassurez-vous, vos droits sont les mêmes que si vous étiez en CDI.

L’annonce de votre grossesse doit être faite par lettre recommandé avec accusé de réception, jointe d’un certificat médical attestant de votre état. Cette annonce pourra être réalise quand bon vous semble mais n’oubliez pas que c’est elle qui vous permettra alors de bénéficier du congé de maternité.

Votre patron ne pourra en aucun cas rompre votre contrat sous prétexte que vous êtes enceinte, vous êtes protégée dès que vous avez déclaré votre état de grossesse à votre employeur.

 

CDD et grossesse, et si j’étais déjà enceinte au moment de l’entretien d’embauche ?

D’un point de vue légal, vous n’avez aucune obligation d’avertir votre futur employeur d’un potentiel début de grossesse… Reste à vous de savoir ce que votre conscience peut supporter…

 

Renouvellement de CDD et grossesse

Si votre patron doit se plier aux mêmes droits que si vous étiez en CDI il est néanmoins libre de ne pas renouveler votre contrat à l’issu de celui-ci : rien ne l’oblige à vous réembaucher. Si par ailleurs vous n’avez pas encore annoncé votre grossesse et que vous êtes enceinte au moment du renouvellement de votre CDD, rien ne vous oblige à lui en parler avant la signature du contrat et ce quelque soit votre terme…

 

Mon congé maternité en CDD

Tout comme une personne en CDI vous aurez le droit de bénéficier de votre congé maternité. C’est la sécurité sociale qui vous versera vos indemnités journalières en se basant sur vos 3 derniers mois de salaires. Votre congé maternité sera maintenu par la sécurité sociale même si votre CDD s’arrête avant la fin de celui-ci.

 

CDD et grossesse : interdiction des discriminations

En théorie il faut savoir que les employeurs ne doivent pas prendre en compte l’état de grossesse en entretien d’embauche, en période d’essai, en renouvellement de contrat, ou encore pour une augmentation. Néanmoins, rien ne prouvera que le refus vient de votre état et non d’un autre motif pointé par votre employeur. Alors mieux vaut rester prudentes…

 

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